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Conditions Générales d'utilisation

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part,  www.kaztoti.gf, ci-après dénommé Ruthy Marie-Louise, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.
Pour l’utilisateur, le simple accès au site de Kaz Toti à l’adresse URL suivante https://www.kaztoti.gf  implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

 


Propriété intellectuelle
Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation du directeur de publication.



Liens hypertextes
Le site kaztoti.gf  peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site kaztoti.gf
Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de Ruthy Marie-Louise. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, Ruthy Marie-Louise se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site kaztoti.gf



Responsabilité de l’éditeur
Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.
Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.
Ruthy Marie-Louise se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.
Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.
L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que Ruthy Marie-Louise puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.
Ruthy Marie-Louise ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.



Accès au site
L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Ruthy Marie-Louise, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
Par conséquent, Ruthy Marie-Louise ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.
Par ailleurs, Ruthy Marie-Louise peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que Ruthy Marie-Louise ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.



Modification des conditions d’utilisation
Ruthy Marie-Louise se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

 


Règles d'usage d'Internet
L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :
Ruthy Marie-Louise n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo Kaz Toti institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
L’utilisateur reconnaît que Ruthy Marie-Louise ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet



Droit applicable
Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :
Ruthy Marie-Louise
Résidence les Estudoms Bat. L App.6
3 rue Sophocle 97300 Cayenne

" Les présentes conditions générales (CGU) sont une reproduction du Modèle de CGU (conditions générales d'utilisation) d'un site Internet, dont le titulaire des droits d'auteur est DROITISSIMO.COM, site internet d'information juridique grand public. "



 

Politique de confidentialité

Confidentialité

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Nous pouvons vous contacter pour vous informer sur votre compte, pour résoudre des problèmes avec votre compte, pour résoudre un litige, pour collecter des frais ou des sommes dues, pour sonder votre opinion par le biais d'enquêtes ou de questionnaires, pour envoyer des mises à jour sur notre société, ou si nécessaire pour vous contacter afin de faire respecter notre contrat d'utilisation, les lois nationales applicables, et tout accord que nous pourrions avoir avec vous. À ces fins, nous pouvons vous contacter par courrier électronique, téléphone, messages textuels et courrier postal.

Si vous ne souhaitez plus que nous traitions vos données, veuillez nous contacter à [aticaa@kaztoti.gf] ou nous envoyer un courrier à [ATICAA chez Ruthy MARIE-LOUISE, Rés. Les Estudoms, 3 rue Sophocle 97300 Cayenne].

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment, aussi nous vous invitons à la consulter fréquemment. Les modifications et les clarifications prendront effet dès leur publication sur le site web. Si nous apportons des modifications importantes à la présente politique, nous vous informerons ici de sa mise à jour, afin que vous sachiez quelles informations nous recueillons, comment nous les utilisons et dans quelles circonstances, le cas échéant, nous les utilisons et/ou les divulguons.



 

Mentionslegales

Mentions légales

Editeur et propriétaire du site:

Ruthy Marie-Louise

Résidence les Estudoms Bat.L App.6

3 rue Sophocle 97300 Cayenne

+594694037099

ruthy@kaztoti.gf

est également éditeur partiel du site

L'association A.T.I.C.A.A

DATE DE DÉCLARATION : Le 9 juillet 2021
LIEU DE DÉCLARATION : Préfecture Guyane
CRÉATION PARUE LE : 20 juillet 2021
NUMERO SIREN : 902125137
NUMÉRO RNA : W9C1008584
N° DE PARUTION : 20210029
N° D’ANNONCE : 1334

Résidence les Estudoms Bat.L App.6

3 rue Sophocle 97300 Cayenne

Hébergeur:

NETIM
SARL au capital de 250 000 €
immatriculée en France sous le numéro 451 394 720 RCS Lille Métropole
Code APE 6209Z - N° TVA intracommunautaire FR55451394720

Le siège social de la société est situé à l'adresse suivante:
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