L’Association Toti d’Intérêt Culturel dans l’Art Audiovisuel
Déclarée en juillet 2021 au service Préfectoral de Guyane, a pour ambition de faire la démonstration de l’efficacité de la démarche artistique, en s’inscrivant dans l’action associative territoriale.
Avec les bienfaiteurs, les mécènes, les sponsors, les partenaires et tous les futurs adhérents au dynamisme local.
Les statuts
Loi du 1er Juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901. ARTICLE PREMIER – NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 et ayant pour titre : Association TOTI d’Intérêts Culturels, dans l’Art Audiovisuel. (A.T.I.C.A.A.) ARTICLE 2 - BUT / OBJET Cette association a pour objet de créer de maintenir les liens intergénérationnels entre les habitants de la Collectivité Territoriale afin de faciliter les échanges autour d’activités artistiques, culturelles, éducatives voire sportives et d’organiser, animer et promouvoir tous types d’événements. Afin de réaliser cet objet, l’association pourrait organiser et animer des ateliers d’activités, de type (liste non exhaustive) : -Artistiques : musique, chant, enregistrements, mix, montage, vidéo..., réalisation, diffusion et promotion des œuvres, des artistes, ... -Culturelles : musique, informatique, jeux divers, sorties culturelles, projections audiovisuelles... -Sportives : parcours de minigolf, promenades, randonnées, sorties diverses d’un ou plusieurs jours,... -Educatives : Ateliers à thème (connaissance faune, flore, nature, environnement...), LSF, Mime...,danse... -Tout atelier ou activité complémentaire souhaité par les membres et validé par le conseil d’administration peut être créé dans le strict respect de l’objet social. -Participer éventuellement à toute manifestation locale au profit d’œuvres caritatives et plus généralement entreprendre toute action susceptible d’y concourir ou d’en faciliter la réalisation. L’association pourra exercer des activités économiques occasionnelles telles que : -Offrir des produits à la vente, les vendre... (T.shirt, produits issus de ses différents ateliers...) et pourra effectuer 6 manifestations par an, au plus(concerts, soirées-spectacle, buvettes, foires à tout...) ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL Le siège social est fixé à : Association TOTI(ATICAA)_C/Ruthy Marie-Louise 3 rue Sophocle Résidence les Estudoms 97300 Cayenne. Au domicile du président en exercice. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration. ARTICLE 4 - DUREE La durée de l’association est illimitée. ARTICLE 5 - COMPOSITION L'association se compose de : a) Membres d'honneur b) Membres bienfaiteurs c) Membres adhérents actifs ARTICLE 6 - ADMISSION L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction. ARTICLE 7 - MEMBRES / COTISATIONS Membres actifs: Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de TRENTE EUROS à titre de cotisation. Membres d’honneur : Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’Association ; ils sont dispensés de cotisations. Membres bienfaiteurs : Personnes ayant versé un droit d’entrée et une somme supérieure à la cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale. (Cf. règlement intérieur) Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts, au règlement intérieur, et s’acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale ordinaire. ARTICLE 8 - RADIATIONS La qualité d’adhérent(e) se perd par démission ou par décès. La radiation est prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé(e) ayant été invité(e) par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir des explications. Les membres démissionnaires ou radiés ne peuvent prétendre à aucun droit sur les biens de l’association, ni formuler aucune réclamation sur les sommes versées par eux. ARTICLE 9 - AFFILIATION La présente association n’est affiliée à aucune fédération ou à d’autres organismes. Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration. ARTICLE 10 - RESSOURCES Les ressources de l'association comprennent : - Le montant des droits d'entrée et des cotisations ; - Les subventions de l'Etat, des départements, des communes, groupements d’intérêts publiques, associations ou fédérations et toutes autres subventions publiques ou privées ; - Les dons manuels et aides privées que l’association peut recevoir ; - Toute somme provenant de ses activités et de ses services dans la limite des dispositions légales et règlementaires. ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE L’assemblée générale ordinaire est l’organe souverain de l’association. Elle se réunit tous les 3 ans au mois de juillet et comprend tous les membres du bureau. Le (la) président(e) peut inviter à participer exceptionnellement et bénévolement aux travaux des assemblées générales, toute personne manifestant un intérêt particulier pour l’association, ceci sans consultation délibérative. Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Seules les questions inscrites y sont traitées. L’assemblée générale Ordinaire, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral et/ou d’activité et sur le rapport financier. Elle délibère sur les orientations à venir, et fixe le montant de la cotisation annuelle. Les questions soumises au vote seront validées à l’unanimité des voix. ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Si besoin est, ou sur la demande du quart des membres, le (a) président(e) convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents. ARTICLE 13 - LE BUREAU Le conseil d'administration élit tous les 3 ans parmi ses membres, un bureau composé de :1) Un (e) Président(e) 2) Un (e) Secrétaire/Trésorier(e) Les membres sortants sont rééligibles. Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables. ARTICLE 14 - INDEMNITES Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation. ARTICLE 15 - REGLEMENT INTERIEUR Un règlement intérieur est établi par le Bureau qui le porte à la connaissance de l’Assemblée Générale Ordinaire. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. ARTICLE 16 - DISSOLUTION En cas de dissolution, il sera statué lors de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire sur la destination du produit de la liquidation matériel, espèces, valeurs composant l’actif social. ARTICLE 17 - PUBLICITE Toute modification aux présents statuts devra être signalée à l’autorité préfectorale. Fait à Cayenne le 17/03/2023 Statuts mis à jour et adoptés le 17 mars 2023 par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 17/03/2023
Le règlement intérieur
Règlement intérieur de l’Association Toti d’Intérêts Culturels dans l’Art Audiovisuel (ATICAA) Adopté par l’Assemblée Générale du 30/06/2021 Article 1 – Agrément des nouveaux membres. Tout nouveau membre doit être parrainé et présenté par deux membres de l’association, dont au moins un membre fondateur, préalablement à son agrément. Il est agréé par le conseil statuant à la majorité de tous ses membres. Le conseil statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées. Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion. Article 2 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre 1. La démission doit être adressée à la présidente par lettre recommandée. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire. 2. L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par la présidente, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves : - une condamnation pénale pour crime et délit ; - toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation. La décision d’exclusion est adoptée par le bureau statuant à la majorité des deux tiers des membres présents. 3. En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association. La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année. Article 3 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes Votes des membres présents Les membres présents votent à main levée. Article 4 – Indemnités de remboursement. Seuls les membres du bureau, peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications. Préciser un tarif maximum de nuitée, repas, un % de facture téléphonique, etc.) Prévoir la possibilité d’abandon de ces remboursements et d’en faire don à l’association en vue de la réduction d’impôt sur le revenu art. 200 du CGI). Article 5 – Commission de travail Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du conseil d’administration. Article 6 – Modification du règlement intérieur Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil ou par l’assemblée générale ordinaire à la majorité (simple ou par exemple des deux tiers) des membres.
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